Une lettre de change relevé (LCR) est une version normée et dématérialisée de la lettre de change classique. Il s’agit d’un document écrit utilisable en tant que titre, qui lie un client (le tiré) à son créancier fournisseur (le tireur). Elle impose au client de régler le montant de la somme due au tireur à la date d’échéance précisée.
Elle est souvent utilisée car, grâce à elle, les clients peuvent réceptionner des marchandises sans les payer immédiatement, ce qui simplifie la gestion de leur trésorerie. Côté fournisseurs, ils ont la garantie d’être réglés à la date d’échéance. Ils ont aussi la possibilité de récupérer plus tôt la somme due auprès d’une banque, en contrepartie d’une commission.
Contrairement au chèque bancaire, la lettre de change relevé n’oblige pas à avoir les fonds nécessaires le jour de son émission, mais seulement à la date d’échéance mentionnée. Les commerçants ne sont donc pas obligés d’avancer les sommes concernées en puisant dans leur trésorerie ou en s’endettant, et peuvent donc régler leur fournisseur après avoir vendu la marchandise.
Les lettres de change ont été créées en France au XVIIème siècle par les Templiers afin d’éviter les transports de fonds.
La lettre de change relevé est réservée aux transactions commerciales entre professionnels ou entreprises. Les conditions de son utilisation sont mentionnées dans l’article L313-13 du Code de la consommation.
C’est le client qui reçoit la lettre de change relevé, généralement en même temps que la facture. Il doit ensuite la signer et la renvoyer au tireur envers lequel il est redevable. Le compte bancaire du client (indiqué sur la lettre de change relevé) est ensuite débité à la date d’échéance prévue.
Avec la dématérialisation de la lettre de change relevé, les informations de paiement sont communiquées par télétransmission à la banque du tireur, qui se chargera de l’encaissement auprès de la banque du client. La remise de l’effet de commerce doit être effectuée quelques jours avant la date d’échéance, afin de pouvoir être réglée à la date indiquée.
La lettre de change relevé magnétique évite toute manipulation et circulation de support papier, tout en conservant les mêmes caractéristiques juridiques qu’une LCR papier, et des garanties comparables.
En tant qu’instrument de crédit, la lettre de change relevé peut comporter des intérêts, en fonction du délai attribué avant encaissement.
La lettre de change papier (ou traite) et la lettre de change relevé sur support magnétique sont toutes les deux des effets de commerce, et donc des moyens de paiement. La différence entre les deux réside dans leur format, papier ou numérique.
Elles doivent toutes les deux revêtir l’ensemble des mentions légales et obligatoires prévues par la convention de Genève et le droit cambiaire (ensemble des règles de droit applicables à la lettre de change et à toutes les autres formes d'effets de commerce). En France, la LCR est un fichier normalisé par le Comité français d’organisation et de normalisation bancaires (CFONB).
La lettre de change relevé doit comporter les mentions obligatoires suivantes :
La signature du client n’est pas obligatoire, mais est recommandée, car elle sert de reconnaissance de la somme due.
En supprimant toute manipulation des effets, la lettre de change relevé réduit les coûts financiers et administratifs. Elle représente également une nette amélioration des techniques de recouvrement grâce au gain de temps réalisé. Outre une meilleure gestion de la trésorerie, elle permet aussi de réduire les risques de fraude ou de détournement, puisqu’un accord formel du client est exigé. Celui-ci peut d’ailleurs modifier ou refuser le montant de la LCR dans le cas d’un désaccord ou d’un litige. Si le fournisseur a un besoin de trésorerie avant la date d’échéance, il peut demander à sa banque une avance sur le montant de la lettre de change relevé. Cette avance sera toutefois payante.
En cas de défaut de paiement du client à la date d’échéance, la banque retournera au tireur l’original de la LCR pour qu’il engage des poursuites contre son client. Bien se renseigner sur ses clients reste donc indispensable.
