Une quittance subrogative est un document qui prouve le paiement d'une dette par une tierce personne, qui n’est pas le débiteur originaire de cette dette. Ce papier liste les créances transférées et représente ainsi un titre de propriété qui permet à la personne qui a payé la dette de faire valoir ses droits et donc se faire rembourser.
Ce transfert ou subrogation de créance a généralement lieu dans le cadre de l’affacturage. Il permet au créancier initial d’éviter l’étape du recouvrement en cas d’impayé. C’est la société d’affacturage qui prend alors en charge le recouvrement de la créance et la gestion de son paiement auprès du débiteur originaire.
Bon à savoir : La quittance subrogative est aussi parfois appelée quittance subrogatoire ou quittance de subrogation.
La quittance subrogative est encadrée par l’article 1346-1 du Code civil portant sur la subrogation conventionnelle. Le Code civil précise que le consentement du créancier à la subrogation doit être exprès. Dans la théorie, une subrogation orale pourrait être valable, mais uniquement si le consentement du créancier peut être prouvé. C’est pourquoi dans la pratique il vaut mieux que le créancier rédige une quittance subrogatoire écrite, puis la signe. Ainsi, son consentement peut être clairement établi.
Pour être valide, une quittance subrogative doit obligatoirement préciser :
Bon à savoir : Dans le cadre de l’affacturage, la quittance subrogative prend la forme d’un bordereau joint aux factures transmises au factor. Chaque facture doit être signée par le créancier, qui y ajoute la mention « bon pour subrogation ».
Une quittance subrogative a pour effet de transférer la créance et tous ses accessoires à un tiers. Par accessoire, on entend tous les droits et les prérogatives rattachés à cette créance, à l'exception des droits à caractère purement personnel.
Grâce à cette quittance subrogative, le tiers peut donc se retourner contre le débiteur originaire pour demander le remboursement des sommes payées, mais uniquement à hauteur de ce qu’il a payé au créancier originaire. Celui-ci, s’il détient toujours une partie de la créance, pourra en exiger le solde au débiteur, de façon prioritaire.
Dans le cadre de la quittance subrogative, le tiers peut profiter de la caution éventuelle associée à cette créance. En revanche, il peut aussi se voir opposer toutes les exceptions liées à la dette (y compris l’inexécution du contrat) quelle que soit la date de leur apparition.
Et le nouveau créancier ne dispose d’aucun recours à l’égard du créancier initial. C’est pourquoi les sociétés d’affacturage exigent souvent une garantie sur les factures transférées par la voie de la subrogation. En cas d’impayé de la part du débiteur, le créancier peut ainsi être contacté comme caution.
Bon à savoir : Depuis une réforme de 2016, la subrogation est opposable au débiteur à condition qu’il ait été informé de cette subrogation ou qu’il ait reconnu en être informé.
