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La compagnie d’assurance Euler Hermes Amérique du Nord et Canada est une filiale de la société d’assurance Euler Hermes Amérique du Nord, située au 800, boulevard Red Brook, à Owings Mills, dans le Maryland, 21117, aux États-Unis, société enregistrée au Maryland et appartenant à Euler Hermes S.A., société belge appartenant au Groupe Allianz.

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Divisibilité

Si une partie de ces termes et conditions, pour quelque raison que ce soit, est déclarée invalide par un tribunal compétent, cette détermination n’affectera pas la validité de la partie restante. Cette partie restante restera en vigueur et aura plein effet, comme si la partie invalide de ces termes et conditions avait été éliminée.

Loi applicable

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