La nouvelle d’un projet d’accord avec l’Union européenne sur le Brexit marqua un tournant après des mois d’impasse. Néanmoins, avec une extension supplémentaire accordée jusqu’au 31 janvier 2020, le chapitre est loin d’être clos. La balle est désormais à nouveau dans le camp du Royaume-Uni. Mieux vaut donc bien se préparer pour ne pas être pris au dépourvu.
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concernant une caution, une garantie ou toute autre forme de sureté pour le
commerce international.
Maintenant qu’un projet d’accord a été approuvé, l’incertitude liée au Brexit a légèrement diminué. Le résultat des élections anticipées pourraient cependant changer la donne. Si le Royaume-Uni se retire sans accord de l’Union européenne le 31 janvier 2020, il quitterait également le marché intérieur européen. D’autres règles douanières seraient alors applicables, ce qui aurait d’importantes conséquences pour tous ceux qui font des affaires outre-Manche. Votre scénario en cas de « no deal » est-il déjà prêt ? Voici 5 étapes à suivre pour bien se préparer.
1. Après le Brexit : vous avez besoin d’un numéro EORI
Si la libre circulation entre le Royaume-Uni et l’UE prend fin, ce sont également les relations commerciales privilégiées entre les deux partenaires qui s’arrêtent. Pour introduire une déclaration de douane, vous aurez désormais besoin d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Demandez ce numéro auprès de l’administration des douanes. Les numéros existants seront remplacés.
2. Introduisez une déclaration d’exportation
Il ne sera plus possible d’exporter vers le Royaume-Uni sans déclaration d’exportation auprès des douanes. Réglez cela vous-même ou passez par l’intermédiaire d’un représentant en douane spécialisé.
3. Vérifiez si vous avez besoin de permis
Après un Brexit dur, vous devrez composer avec de longs temps d’attente à la frontière, sauf si vous disposez des autorisations douanières requises. Il s’agit en général des autorisations pour le perfectionnement actif ou passif, le quai de chargement, l’importation temporaire ou une destination particulière et l’entrepôt douanier. Informez-vous auprès de l’administration des douanes pour savoir si vous devez obtenir une autorisation ou si des cautionnements sont nécessaires.
4. Remplacez votre renseignement tarifaire contraignant (RTC)
En cas de Brexit dur, votre RTC ne sera plus valable. Pour le renouveler, adressez-vous à l’administration des douanes. Vous pouvez le faire dans chaque État membre de l’UE.
5. Accises et TVA
Si vous importez des marchandises en provenance du Royaume-Uni, ces biens seront assimilés à des importations provenant de « pays tiers ». Vous aurez besoin d’une déclaration d’importation et devrez désormais payer des accises et la TVA.
Fumée blanche en vue ?
Pour le moment, personne ne peut prédire si c’est finalement un Brexit dur qui se produira. Sans aucun doute, les mois qui viennent seront décisifs. Euler Hermes suit de près les évolutions dans ce domaine et vous informera dès que la situation sera plus claire.
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