Blog > Export > Les Incoterms, reflet des pratiques du commerce international
Les Incoterms, de l’anglais « International Commercial Terms » pour « Termes du commerce international », rassemblent de façon codée et normalisée tous les droits et devoirs contractuels des acheteurs et des vendeurs lors du transport de marchandises au niveau national et international.
Frais, risques, assurance, etc. : la réglementation qui s’applique aux Incoterms est définie par la Chambre de commerce internationale (CCI), qui les a créés en 1936 à Paris. Incoterms est une marque admise dans le monde entier, déposée par la CCI auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Formés d'un acronyme de 3 lettres, les Incoterms sont indissociables d'un lieu, généralement celui où ont été livrées les marchandises par le vendeur.
Pour utiliser les Incoterms, il est nécessaire de bien le préciser dans le contrat de vente, afin de limiter tout risque de recours. Choisir un Incoterm pour le transport fait partie intégrante de la négociation commerciale entre acheteur et vendeur.
Le choix doit se faire en fonction des possibilités d’organisation de l'entreprise, du transport utilisé, de la nature des marchandises transportées, du risque inhérent au transport et au lieu choisi, du niveau de service souhaité par le vendeur et l’acheteur, mais aussi des pratiques du marché et des usages de la concurrence. Acheteur comme vendeur, on ne choisit pas son Incoterm au hasard.
Les Incoterms sont revus tous les 10 ans pour suivre l'évolution des pratiques du commerce et du transport international. La nouvelle version des Incoterms est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Elle se compose de 11 Incoterms, que l’on peut regrouper en 4 familles :
On peut également classer les Incoterms en deux groupes selon le mode d'acheminement des marchandises : Incoterm multimodal ou Incoterm maritime.
Les Incoterms multimodaux s’appliquent à tous les modes de transport, en tout lieu, mais plus spécifiquement aux situations (forcément plus à risque) dans lesquelles le contrat couvre plusieurs modes de transport à la suite, ce qui est le cas lorsque les marchandises sont transportées par conteneurs.
Les Incoterms maritimes s’appliquent uniquement au transport de marchandises en vrac et au transport maritime conventionnel, à l’exception de l’acheminement en conteneurs. Ces règles sont utilisées lorsque le vendeur dispose les marchandises à bord d’un navire (ou à proximité dans le cas de l’Incoterm FAS), dans un port maritime ou dans un port fluvial. C’est précisément dans ce lieu et à cet endroit que le vendeur est considéré comme ayant livré les marchandises à l’acheteur, juste avant le transport.
Les Incoterms sont des règles d'usage qui ont été créées dans le but d’uniformiser les langages commerciaux utilisés dans le commerce international entre acheteurs et vendeurs.
Les Incoterms permettent de déterminer de manière codifiée les conditions de livraison des marchandises dans le cadre d'un contrat de vente. Ils précisent notamment les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur (documents et informations à fournir), la répartition des frais de transport de marchandises, ainsi que le lieu de livraison.
Ce lieu de livraison constitue légalement le lieu de transfert des risques du vendeur à l'acheteur, c’est-à-dire l’étape à partir de laquelle l’acheteur devient responsable de la marchandise en cas de dommages. Ce lieu est également pris en considération pour déterminer la valeur en douane.
A noter : les Incoterms n’ont pas pour objectif de régler le transfert de propriété des marchandises, leur prix de vente, ni les modalités de règlement… qui sont des points définis dans le contrat, avec le connaissement, de vente des marchandises.
