Déclaration de confidentialité pour les tiers :
Propriétaires, directeurs et représentants d'entreprises
1. Introduction
1.1 Allianz Trade et Euler Hermes
Allianz Trade est la marque utilisée pour désigner l’ensemble des services proposés par le groupe Euler Hermes (ci-après dénommé Euler Hermes). Euler Hermes, membre du groupe Allianz, est le premier fournisseur mondial de solutions d'assurance-crédit et un spécialiste reconnu dans les domaines de la caution, du recouvrement, du crédit commercial structuré et du risque politique. Euler Hermes est présent dans plus de 50 pays et emploie 5 800 personnes.
Lorsque nous traitons des informations relatives à une personne physique, telle qu'un entrepreneur individuel, une société ou un dirigeant d'entreprise par exemple, il s'agit de données à caractère personnel et nous traitons ces informations conformément aux lois et réglementations en vigueur. Euler Hermes respecte les lois et réglementations applicables dans son utilisation des données à caractère personnel.
1.2 Portée de cette déclaration de confidentialité
Cette déclaration de confidentialité s'applique aux informations obtenues par Euler Hermes lorsque vous êtes, travaillez ou représentez une entreprise tierce.
Les dispositions de cette déclaration de confidentialité sont soumises à toute disposition supplémentaire, clause de non-responsabilité ou autre disposition contractuelle que vous avez conclue avec Euler Hermes, telle que les politiques ou déclarations de confidentialité de nos clients et toute loi et réglementation obligatoire applicable.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel lors de votre visite sur notre site internet, ou si vous êtes, travaillez ou représentez une entreprise ayant un contrat avec Euler Hermes, nous vous invitons à cliquer sur l'onglet correspondant à gauche de cette page afin de consulter la déclaration de confidentialité correspondante. Si vous postulez à un emploi, vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité correspondante dans la section « Carrières » de notre site internet.
Nous mettons constamment à jour cette déclaration de confidentialité et nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
1.3 Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est la personne physique ou morale qui contrôle et est responsable de la conservation et de l'utilisation des données à caractère personnel dans des fichiers papier ou électroniques. La présente déclaration de confidentialité s'applique aux responsables du traitement tels que définis par les lois et réglementations applicables en matière de protection des données :
Euler Hermes
France
1 place des Saisons
92048 Paris – La Défense
France
|
Euler Hermes Crédit
France
1 place des Saisons
92048 Paris – La Défense
France
|
Euler Hermes Recouvrement
France
1 place des Saisons
92048 Paris – La Défense
France
|
2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?
2.1 Objectifs
Nous traitons les informations relatives aux clients (potentiels) de nos clients (« acheteurs »), afin de :
· confirmer l'identité de votre entreprise ;
· appuyer l'évaluation des risques de l'entreprise pour les opérations commerciales, financières et de conformité ;
· établir des profils de notation de crédit ;
· fournir des informations sur le risque de crédit ;
· souscrire des risques de crédit pour nos assurés ;
· émettre des obligations ;
· évaluer et surveiller nos propres risques ;
· recouvrer les créances pour nous-mêmes et pour nos clients ;
· soutenir la bonne gestion d'Euler Hermes et des autres sociétés du groupe Allianz ;
· protéger nos intérêts légaux, exercer nos droits et défendre nos droits en justice ;
· mener des recherches et des analyses dans le cadre de nos activités commerciales ;
· remplir nos obligations légales, y compris le respect de l'exercice des droits en matière de protection des données.
2.2 Base juridique
Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes d'Euler Hermes et, le cas échéant, d'autres sociétés du groupe Allianz et de nos clients, à poursuivre les objectifs susmentionnés, lorsque ce traitement est nécessaire à ces fins.
Avant de traiter des données à caractère personnel, nous évaluons ces intérêts légitimes par rapport aux incidences potentielles sur les intérêts, les droits et les libertés des personnes concernées.
Nous veillons à exclure de ce traitement toute catégorie particulière de données à caractère personnel et tenons compte des attentes raisonnables des personnes concernées.
2.3 Catégories de données
Nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel concernant les propriétaires, directeurs et représentants d'entreprises :
Entreprises (le plus souvent des entités commerciales, mais l'identité de certaines entreprises est liée à celle de leur propriétaire, comme les entreprises individuelles, les sociétés de personnes ou les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée) :
· Nom de l'entreprise (qui peut correspondre à un nom personnel) et forme juridique ;
· Activité, secteur et taille de l'entreprise ;
· Notation de crédit de l'entreprise ;
· Données de contact telles que : l'adresse postale de l'entreprise, l'adresse électronique de l'entreprise, le numéro de téléphone de l'entreprise, le numéro de fax de l'entreprise. Dans la mesure du possible, ces données sont des données d'entreprise génériques plutôt que des données à caractère personnel (par exemple, si elles sont disponibles, nous utiliserons info@company.com plutôt que john.doe@company.com) ;
· Numéro de TVA et d'autres numéros d'identification de l'entreprise (issus de gouvernements, de chambres de commerce, d'Euler Hermes et/ou de courtiers en données) ;
· Informations financières relatives à l'entreprise, telles que la domiciliation bancaire, le compte bancaire, la situation financière, les actifs et la valeur nette ;
· Historique et habitudes de paiement de l'entreprise, rentabilité et autres informations relatives à la solvabilité (par exemple, les incidents de paiement et de risque), y compris la situation d'insolvabilité.
Propriétaires, directeurs et représentants d'entreprises :
· prénom, nom de famille, sexe, titre de civilité, fonction ;
· affiliations à différentes entreprises (passées et présentes) ;
· les informations sur les actionnaires.
2.4 Sources d'informations
Nous recueillons les informations spécifiées conformément à toutes les réglementations applicables auprès de(s) :
· vous-même ;
· votre site internet ou d'autres publications que vous mettez à la disposition du public ;
· l'entreprise pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez ;
· nos clients ;
· nos partenaires commerciaux ;
· prestataires de services dans le domaine de la prévention des abus (qui gèrent des bases de données contenant les numéros d'identification des appareils finaux) ;
· prestataires de services dans le domaine de la vérification de l'identité ;
· sociétés de marketing direct ;
· informations accessibles publiquement, telles que les registres du commerce, les bases de données statistiques publiques et les sites internet.
Lorsque nous collectons vos données à caractère personnel directement auprès de vous, vous n'avez aucune obligation de nous fournir les données à caractère personnel que nous vous demandons. Cependant, dans certains cas, cela peut avoir un impact sur la mesure dans laquelle nous pouvons vous fournir, à vous et à vos partenaires commerciaux, des services qui facilitent le commerce.
2.5 Durée de conservation
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés, conformément à notre norme de gestion des informations et des documents.
Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu'il existe des obligations légales de conservation ou que des actions en justice sont possibles, pour la défense desquelles les données à caractère personnel sont nécessaires.
Les données relatives à l'historique des paiements sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus pertinentes pour la solvabilité de votre entreprise.
Il est dans l'intérêt d'Euler Hermes de n'utiliser que des informations pertinentes, correctes et à jour. Toutes les données que nous traitons sont mises à jour et régulièrement vérifiées.
3. Profilage
L'article 4, paragraphe 4, du RGPD définit le « profilage » comme toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
Notre activité de services comprend un profilage des entreprises afin d'évaluer le risque de crédit par le biais d'une notation diffusée à nos clients qui opèrent dans des domaines B2B. Ce profilage peut inclure une prise de décision automatique.
La notation Euler Hermes est une indication de notre évaluation de la stabilité financière d'une entreprise en fonction des informations disponibles, et prédit avec une probabilité de 12 mois si une entreprise est susceptible de payer ses factures à temps, de recevoir des crédits, ou si elle est sujette à d'autres risques spécifiques.
La notation Euler Hermes peut avoir des implications en termes de couverture d'assurance. En fonction de la notation, les clients d'Euler Hermes pourront bénéficier d'une couverture d'assurance pour leurs risques de crédit. Notre notation n'inclut aucune recommandation de la part d'Euler Hermes pour la conclusion d'un contrat ou la réalisation d'une livraison. Nos clients reçoivent une documentation qui leur permet de comprendre et d'interpréter chaque niveau de notation.
Conformément à l'article 22 du RGPD, tous les entrepreneurs individuels, sociétés unipersonnelles, actionnaires, représentants et propriétaires d'entreprises, dans la mesure où il s'agit de personnes dont les données ont été utilisées dans le cadre des activités de notation d'Euler Hermes, peuvent obtenir une explication de la décision prise à l'issue de ces évaluations, et ils peuvent contester le résultat en complétant ou en corrigeant les informations sur lesquelles la notation a été fondée, en contactant Euler Hermes à l'adresse indiquée à l'article 1.3.
Pour l'attribution des notes, nous utilisons différents modèles et algorithmes qui sont constamment contrôlés et améliorés. Nous n'utilisons pas de listes noires et ne traitons aucune catégorie particulière de données à caractère personnel décrite à l'article 9, paragraphe 1, du RGPD.
Notre activité de notation est exercée aux fins de l'intérêt légitime d'Euler Hermes à fournir des informations ainsi que des services d'assurance-crédit à ses clients et, plus particulièrement, à exécuter ses obligations en vertu des contrats de services sous-jacents et de la police d'assurance. Notre activité d'assureur est strictement réglementée et supervisée par les autorités compétentes.
4. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?
Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel soient traitées d'une manière compatible avec les finalités précisées ci-dessus.
Aux fins spécifiées, vos données à caractère personnel peuvent être divulguées aux parties suivantes qui agissent en tant que responsables du traitement tiers :
· autres sociétés du groupe Allianz ;
· agents autorisés, courtiers et prestataires de services tiers ;
· Nos clients, si vous êtes leur client ou un client potentiel.
Aux fins indiquées, nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec les parties suivantes qui agissent en tant que responsables du traitement des données selon nos instructions :
· autres sociétés du groupe Allianz ;
· agents autorisés, prestataires de services qui facilitent et/ou fournissent une partie de nos services, et agences de recherche et d'analyse.
· animateurs, consultants ou experts qui gèrent les communications et les événements sponsorisés par Euler Hermes.
Enfin, nous pouvons partager vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
· Avec les autorités chargées de l'application de la loi, les tribunaux, les organismes gouvernementaux et réglementaires pour répondre aux obligations légales ou réglementaires applicables, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
5. Où sont traitées vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel peuvent être traitées tant au sein qu'en dehors de l'EEE par les parties spécifiées ci-dessus, sous réserve dans chaque cas des restrictions contractuelles imposées en matière de confidentialité et de sécurité, conformément aux lois et réglementations applicables sur la protection des données. Nous ne divulguerons pas vos données à caractère personnel à des parties qui ne sont pas autorisées à les traiter.
Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel pour qu'elles soient traitées en dehors de l'EEE par une autre société du groupe Allianz, nous le faisons sur la base des Règles d’entreprise contraignantes d'Allianz, connues sous le nom d'Allianz Privacy Standard (APS ou « norme de confidentialité d'Allianz »), qui établissent une protection adéquate des données à caractère personnel et sont juridiquement contraignantes pour les sociétés du groupe Allianz. La version publique de l'APS et la liste des sociétés du Groupe Allianz qui y adhèrent peuvent être consultées ici.
Si l'APS d'Allianz n'est pas applicable, nous prendrons d'autres mesures pour garantir que le transfert de vos données personnelles en dehors de l'EEE bénéficie du même degré de protection qu'au sein de l'EEE. Vous pouvez consulter les mesures de protection que nous appliquons à ce genre de transferts (par exemple les Clauses contractuelles types de l'UE) en nous contactant de la manière décrite ci-dessous.
6. Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel ?
6.1 Droits liés au RGPD
Lorsque la législation ou la réglementation en vigueur le permet, vous avez le droit :
· d'accéder aux données à caractère personnel vous concernant et de connaître l'origine des données, les finalités et les moyens du traitement, les coordonnées du ou des responsables du traitement des données, le ou les sous-traitants et les parties auxquelles les données peuvent être communiquées ;
· de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos données à caractère personnel sont traitées avec votre consentement ;
· de mettre à jour et corriger vos données à caractère personnel afin qu'elles soient exactes ;
· de supprimer vos données à caractère personnel de nos registres si elles ne sont plus nécessaires aux fins indiquées ci-dessus ;
· de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous avez contesté l'exactitude de vos données à caractère personnel, pendant la période nous permettant de vérifier leur exactitude ;
· de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel, ou de nous demander de cesser de les traiter (y compris à des fins de marketing direct) ;
· d'obtenir vos données à caractère personnel au format électronique ;
· de déposer une réclamation auprès de nous et/ou de l'autorité compétente en matière de protection des données.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre nom et votre adresse électronique ainsi que l'objet de votre demande et une confirmation appropriée de votre identité à l'adresse électronique ou postale indiquée ci-dessous.
6.2 Résidents de Californie
Le California Consumer Privacy Act (CCPA ou « loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs ») confère aux consommateurs (résidents de Californie) des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. L'article ci-dessous décrit ces droits.
Droit d'accès à des informations spécifiques et droits à la portabilité des données
Vous avez le droit de demander à Euler Hermes de vous communiquer certaines informations concernant la collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur vérifiable, nous vous divulguerons, dans un format portable :
· les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
· les catégories de sources des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
· les objectifs commerciaux de notre collecte ou vente de ces informations personnelles ;
· les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles ;
· les éléments spécifiques d'informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
Suppression des informations
Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations dans le cadre des droits prévus par le CCPA. Le droit à la suppression ne s'applique pas lorsque la conservation des informations personnelles est nécessaire pour :
· vous fournir des biens ou des services ;
· détecter ou résoudre des problèmes de sécurité ou de fonctionnalité ;
· respecter la loi ;
· mener des recherches dans l'intérêt public ;
· protéger le droit à la liberté d'expression ; ou
· mener toute action à des fins internes à laquelle vous pourriez raisonnablement vous attendre.
Non-discrimination
Euler Hermes s'engage à ne pas exercer de discrimination à votre encontre pour avoir exercé l'un de vos droits au titre du CCPA. Sauf si cela est autorisé par le CCPA, nous
· ne vous refuserons pas de biens ou de services ;
· ne vous facturerons pas des prix ou tarifs différents pour des biens ou services, y compris en accordant des remises, rabais, ou autres avantages, ou en imposant des pénalités ;
· ne vous fournirons pas des biens ou des services d'un niveau ou d'une qualité différents ;
· ne vous suggérerons pas que vous pourriez bénéficier d'un prix ou d'un tarif différent pour des biens ou des services ou d'un niveau de qualité différent pour des biens ou des services.
Vente d'informations personnelles
Certaines informations personnelles que nous traitons comme décrit à l'article 2 peuvent être partagées avec d'autres sociétés du groupe Allianz. Il s'agit des catégories de données relatives à votre identification en tant qu'entrepreneur et aux entreprises que vous possédez, représentez ou pour lesquelles vous travaillez.
7. Protection de vos données à caractère personnel
7.1 Protection de vos données à caractère personnel
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, toute perte ou toute destruction.
7.2 Comment traitons-nous les messages électroniques reçus et envoyés par Allianz ?
Tous les messages électroniques reçus et envoyés par Allianz sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et ne peuvent être consultés que dans des cas justifiés, conformément aux lois et réglementations applicables (par exemple, décision de justice, suspicion de comportement criminel, violation d'obligations réglementaires), par des personnes spécifiques occupant des fonctions bien définies (par exemple, service juridique, conformité, risque). Tous les messages électroniques sont détruits à l'expiration de la période de conservation applicable.
7.3 Que faut-il prendre en compte lors de l'envoi de données sur Internet ?
Internet n'est généralement pas considéré comme un environnement sécurisé, et les informations envoyées par l'intermédiaire d'Internet (par exemple vers ou depuis le site internet d'Euler Hermes ou par message électronique) peuvent être consultées par des tiers non autorisés, ce qui peut entraîner des divulgations, des modifications du contenu ou des défaillances techniques. Même si l'expéditeur et le destinataire sont situés dans le même pays, les informations envoyées via Internet peuvent être transmises au-delà des frontières internationales et être acheminées vers un pays dont le niveau de protection des données est inférieur à celui de votre pays de résidence.
Euler Hermes n'accepte aucune responsabilité quant à la sécurité de vos informations lors de leur transit sur Internet pour parvenir à Euler Hermes. Afin de protéger votre vie privée, vous pouvez opter pour un autre moyen de communication avec Euler Hermes, si vous le jugez approprié.
8. Comment nous contacter
Si vous avez des questions sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, quelle que soit l'entité Euler Hermes concernée, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées ci-dessous :
Courrier postal :
Euler Hermes France
Data Privacy Professional
Direction des Opérations
1 place des saisons
92048 Paris La Défense Cedex
France
E-mail :
privacy.FR@allianz-trade.com
9. À quelle fréquence la présente déclaration de confidentialité est-elle mise à jour ?
Nous révisons constamment la présente déclaration de confidentialité et y apportons des modifications. Nous veillons à ce que la version la plus récente soit publiée ici. La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 10 avril 2024.
