Garantie de bonne fin

Qu’est-ce qu’une garantie de bonne fin ?

Le cautionnement ou la garantie de bonne fin sont utilisés par des entreprises de toutes tailles, de tous secteurs (de l’industrie, du BTP, des services, etc.), dès lors qu’elles obtiennent un nouveau marché.

Ils jouent un rôle essentiel puisqu’ils permettent de couvrir le maître d’ouvrage ou l’acheteur en cas d’inexécution partielle ou totale des obligations contractuelles de son cocontractant du début des travaux jusqu’à la fin du chantier voire après l’expiration d’un délai plus long qui sera convenu entre les parties.

En effet, lorsque l’entrepreneur remporte un marché, il doit prouver sa capacité à réaliser le contrat au prix, dans les délais convenus. Ce cautionnement ou cette garantie à première demande sont exigés dès la signature du contrat.

En amont des travaux, l’entrepreneur peut également contracter un cautionnement de soumission afin d’augmenter sa crédibilité auprès du prospect et maximiser ses chances de remporter l’appel d’offres.

Cautionnement ou garantie autonome de bonne fin : qui est concerné ?

Ce cautionnement ou cette garantie autonome peuvent être délivrés pour et/ou à la demande d’ :

• Une entité publique ;
• Une entreprise du bâtiment ;
• Un architecte ;
• Un fournisseur ;
• Un agent de maintenance ;
• Une entreprise de second œuvre (plaquiste, peintre, etc.) ;
• Une entreprise relevant du domaine de l’industrie
• Etc.

Cautionnement ou garantie autonome de bonne fin : fonctionnement

Sur instructions de son client, Allianz Trade se portera caution ou garant pour le compte de l’entrepreneur en charge de la fourniture d’un bien ou d’un service ou de toutes autres prestations contractuelles à réaliser.

Concrètement, Allianz Trade rédigera un acte (de cautionnement ou de garantie selon la demande de son client) et s’engagera par celui-ci à reverser à un bénéficiaire la somme correspondante en cas de manquement des obligations contractuelles de son client durant la période d’exécution d’un marché.

En règle générale, Le montant du cautionnement ou de la garantie de bonne fin peut représenter entre 10 % et 20% du montant total du contrat.

Entrée en vigueur et date de fin

• Ce cautionnement ou cette garantie peuvent être demandés en tant que promesse pendant la période d’offre, Allianz Trade peut accompagner ses clients sur l’établissement d’une promesse d’émettre,
• D’une façon générale, ce cautionnement ou cette garantie prennent effet à la signature du contrat, et
• Restent valables jusqu’à la date du procès-verbal de réception des travaux ou jusqu’à la fin du chantier ou jusqu’à une date déterminée.

Mise en jeu du cautionnement

Ce cautionnement ou cette garantie peuvent être mis en jeu ou appelés par le bénéficiaire auprès d’Allianz Trade en cas de défaillance et de non-respect des obligations contractuelles de l’entrepreneur.

Ainsi, le Garant devra verser au bénéficiaire les sommes réclamées par ce dernier, dans la limite du montant maximum visé dans son acte (de cautionnement ou de garantie).

Pourquoi avoir recours à un cautionnement ou garantie autonome de bonne fin ?

Pour notre client, l’émission d’une garantie ou cautionnement de bonne fin représente plusieurs avantages :

• Cela lui permet de répondre à des appels d’offres, la majorité imposant la délivrance de ce cautionnement ou de cette garantie comme condition à remplir pour espérer pouvoir emporter le marché ;
• Incontournable dans tous les marchés internationaux
• Allianz Trade bénéficie d’une bonne réputation et donne un gage de confiance au bénéficiaire.