La remise documentaire,
pour sécuriser les transactions

À quoi sert la remise documentaire ?

La remise documentaire est une technique de paiement des marchandises à l’international. Grâce à elle, le fournisseur peut faire encaisser par une banque la créance de l’acheteur (son client importateur), en échange d’une remise de documents.

C’est donc la banque qui va remettre au client final les documents utiles à la suite de l’échange de marchandises (titres de propriété, factures, certificat de transport…), et ce uniquement contre paiement ou acceptation d’une lettre de change. Si cette dernière est garantie par une banque, elle apporte une sécurité de paiement supplémentaire au vendeur ou fournisseur.

Une fois ces documents obtenus, l’acheteur peut prendre officiellement possession des marchandises et procéder à leur dédouanement.

Un processus en plusieurs étapes

Le processus compte plusieurs étapes, à effectuer dans un ordre précis :

• signature du contrat entre le client (importateur) et le fournisseur (exportateur) ;
• expédition des marchandises et envoi des documents à la banque du fournisseur (banque remettante) ;
• envoi des documents à la banque du client (banque présentatrice). La banque remettante transmet ces documents à la banque présentatrice et lui demande de les remettre à son client ;
• remise des documents au client. La banque présentatrice remet les documents à son client (acheteur), soit contre paiement, soit contre acceptation en se conformant aux instructions reçues de la banque remettante. Le client peut ainsi prendre possession de la marchandise ;
• paiement de la banque remettante et du fournisseur.

Quelle est la différence entre remise documentaire et crédit documentaire ?

Le crédit documentaire, ou Crédoc, est l’opération inverse à la remise documentaire, car la demande est faite par l’acheteur. Il s’agit d’un document financier émis par une banque émettrice à la demande d’un importateur en faveur d’un exportateur. C’est un engagement pris par l’établissement bancaire de l’acheteur de garantir au vendeur le paiement des marchandises contre la remise d’un titre de transport de marchandises.

L’objectif du crédit documentaire est de concilier les attentes antagonistes du vendeur et de l’acheteur dans un contexte de commerce international : le vendeur veut être payé du montant convenu à la date prévue dans le contrat. L’acheteur, quant à lui, veut être livré des marchandises commandées conformément à ce qui a été prévu, tout en s’assurant de ne pas payer le vendeur avant que ce dernier ait rempli ses obligations contractuelles.

Le crédit documentaire, côté réglementaire

Le crédit documentaire est régi par les Règles et usances uniformes de la Chambre de commerce international. Il est donc juridiquement indépendant du contrat commercial. En cas de litige, ce sont les termes du crédit documentaire qui seront examinés par le tribunal.

À noter, le crédit documentaire présente deux types de risques : le risque documentaire (différence entre les mentions portées sur les documents et la marchandise réellement expédiée) et le risque d’impayés.

Le crédit documentaire est plus compliqué à mettre en œuvre par l’acheteur car son formalisme est plus lourd. Il est néanmoins très utilisé et procure, sous certaines conditions, un excellent niveau de sécurisation des affaires à l’international.

Quels documents pour la remise documentaire ?

Les documents à fournir sont les bons de commande et de livraison, les factures et la liste de colisage. Ils doivent être conformes en tous points à ce qui a été établi lors de l'émission de la remise documentaire.

La « valeur » de la remise documentaire dépend à la fois de la qualité des banques concernées et des clauses (le « wording » en anglais) intégrées dans la remise documentaire.

Les différents types de remise documentaire

On distingue :

• les documents contre paiement (D/P) : ils sont transmis à l’acheteur par la banque uniquement contre paiement immédiat ;
• les documents contre acceptation (D/A) : ils sont remis à l’importateur s’il signe un effet de commerce (traite) dans lequel il s’engage à régler la somme due dans un délai précis. Même si la traite peut être escomptée, ce type de remise documentaire est moins sécurisé financièrement pour le vendeur.

Quels sont les avantages de la remise documentaire ?

Globalement, la remise documentaire est simple, peu onéreuse et rapide, car la marchandise est ainsi envoyée très rapidement à l’international. Ses principaux avantages sont :

• plus simple et moins chère à mettre en place que le crédit documentaire ;
• technique de paiement facile pour le vendeur ;
• pas besoin d’avoir recours à une ligne de crédit ;
• les documents ne sont pas contrôlés par les banques ;
• les marchandises peuvent être vérifiées avant le règlement.

Quels sont les inconvénients de la remise documentaire ?

La remise documentaire n'accorde qu'une sécurité relative à l’exportateur, notamment en cas de désistement de l'importateur ou si la banque présentatrice omet d'exiger le paiement contre la remise des documents.

Les inconvénients sont liés au fait que les banques ne sont pas engagées comme pour un crédit documentaire. Il n’y a donc aucune garantie bancaire de paiement ni de garantie sur la bonne gestion du procédé par la banque présentatrice.

Des précautions pour réduire les risques

Pour réduire les risques liés à la remise documentaire, quelques précautions seront utiles : donner des instructions précises à la banque présentatrice, envoyer les documents originaux à la banque et en aucun cas directement à l’acheteur, fixer le délai de paiement à partir d’un fait générateur maîtrisé (par exemple l’émission du bon de livraison), expédier par voie maritime, et enfin libeller le bon de livraison à l’ordre de la banque.