Qu’est-ce qu’une créance douteuse en comptabilité ?

Créance douteuse : qu’est-ce que c’est ?

Avant d’aborder en détail ce que l’on considère comme une créance douteuse, il est important de définir la notion de créance.

La créance est la somme que doit un client à une entreprise en contrepartie d’un bien ou d’un service. Pour établir l’existence d’une créance, trois conditions doivent être réunies :

• L’entreprise a bel et bien fourni un bien ou un service à son client ;
• Elle a émis une facture valide attestant de la vente de ce bien ou service ;
• Le client ne s’est pas acquitté du paiement à l’échéance.

On considère qu’une créance devient douteuse lorsque le paiement par le client est considéré comme incertain, et ce pour diverses raisons :

• L’entreprise apprend que le client fait face à des difficultés financières ;
• Le client est insolvable et ses actifs ne permettent pas de couvrir le montant de la créance ;
• Le paiement n’arrive pas malgré les relances, le client ne donne plus de signe de vie ;
• Etc.

En d’autres termes, un simple retard de paiement ne permet pas de qualifier une créance de douteuse. Mais, il n’existe pas non plus de délai légal à respecter pour considérer une dette comme une créance douteuse. La seule condition à respecter est de réunir un faisceau d’indices permettant de mettre en doute la volonté et/ou la capacité du débiteur à honorer le paiement de la facture.

Traiter une créance douteuse sur le plan comptable

Dès qu’il est établi qu’une créance est douteuse, le montant correspondant doit être provisionné. En effet, sur le plan comptable, une créance est automatiquement enregistrée en tant qu’actif. Or, une créance douteuse doit, de fait, être considérée comme une perte.

Il faut donc procéder de la façon suivante :

• Débiter le montant au compte 416 « Clients douteux ou litigieux » ;
• Créditer la créance au compte 411 « Comptes clients ».

L’entreprise peut ensuite décider de déprécier la créance douteuse en totalité ou en partie seulement. La dépréciation de la créance douteuse doit alors être inscrite comme suit :

• Il faut débiter le compte 68174 « Dotation aux provisions pour dépréciation des créances » ;
• Et créditer le compte 491 « Provisions pour dépréciation des comptes clients ».

Une entreprise peut souscrire une assurance prévenant les risques d’impayés. Dans ce cas, seul le montant qui ne sera pas couvert par le contrat pourra être déprécié.

Si le client finit, contre toute attente, par payer son dû après que la créance a été provisionnée, il faudra alors :

• Débiter le compte 491 « Provisions pour dépréciation des comptes clients » ;
• Et créditer le compte 68174 « Dotation aux provisions pour dépréciation des créances ».

Créance douteuse et fiscalité

Il est possible de déduire fiscalement le montant de la créance douteuse provisionnée aux résultats d’une entreprise. Pour cela, il est nécessaire de réunir un certain nombre de conditions.

La déduction fiscale d’une provision pour créance douteuse

Pour que la déduction d’une provision pour créance douteuse soit acceptée par l’administration fiscale, il convient de respecter les conditions suivantes :

• La créance doit avoir été inscrite en amont à l’actif du bilan de l’entreprise ;
• Les évènements permettant de qualifier la créance de douteuse doivent avoir eu lieu durant l’exercice ;
• Le risque et le montant de la perte doivent être nettement définis ;
• La provision doit être régulièrement comptabilisée.

Précisons donc qu’il n’est pas possible de déduire fiscalement une créance douteuse lorsque les éléments permettant de qualifier cette situation interviennent après la clôture de l’exercice.

Autre précision, il est possible de provisionner et donc de ne déduire fiscalement qu’une partie de la créance.

La réintégration fiscale

Si le débiteur finit par s’acquitter de sa dette, l’entreprise n’a plus de raison de bénéficier d’une déduction fiscale. Il est donc nécessaire de procéder à une reprise de provision. Le montant correspondant est alors ajouté aux résultats de l’entreprise.

Il est donc important de veiller à n’inscrire en tant que créance douteuse que des dettes qui ont peu de chance d’être assumées par les débiteurs. Dans le cas contraire, l’entreprise peut s’exposer à une importante insécurité fiscale qui peut avoir des conséquences néfastes sur la santé financière de la structure à court et moyen terme.

Recouvrement d’une créance douteuse : les différentes possibilités

Une fois la date d’échéance passée, il est important de mettre en place un processus rapide et efficace pour recouvrer une créance client et éviter qu’elle ne devienne douteuse. Pour cela, il est conseillé de procéder à un recouvrement à l’amiable dans un premier temps.

Le recouvrement amiable

Le recouvrement amiable est mené directement par l’entreprise dans la majeure partie des cas. Il s’agit d’envoyer des relances pour le paiement d’une facture arrivée à échéance et qui reste impayée.

Une relance doit faire apparaître un certain nombre d’informations légales, notamment :

• Le nom et l’adresse du créancier ;
• Le détail et le montant de la créance ;
• La mention de l’obligation de payer et les textes de loi correspondants ;
• Etc.

Le recouvrement contentieux

Le recouvrement contentieux est encadré par la loi. Il est activé lorsque toutes les relances effectuées se sont avérées infructueuses. Dans la plupart des cas, les entreprises font appel à un tiers qui se charge de mener à bien la procédure de recouvrement contentieux. Il sera notamment chargé d’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception une mise en demeure de paiement qui informe le client qu’en cas de non-paiement de sa part, l’entreprise entamera une procédure de recouvrement judiciaire. Dans les cas extrêmes, cela peut conduire à une saisie des biens ou des comptes bancaires du débiteur.