L’insolvabilité d’un ou plusieurs clients pèse lourd dans la vie d’une entreprise – et peut même aller jusqu’à provoquer le dépôt de bilan. Définitions, procédures, comptabilité, fiscalité… Panorama des éléments à noter lorsque l’on est confronté à un client insolvable.
Qu'est-ce qu'un client insolvable ?
Il s’agit d’une entreprise qui se retrouve dans l'incapacité d’effectuer le règlement de ses créances suite à un manque de trésorerie.
Les causes de l’insolvabilité
Les causes de cette insolvabilité peuvent être internes : erreurs dans la gestion de l’entreprise, financement insuffisant, parfois même croissance trop rapide déstabilisant le fonds de roulement…
Le client peut toutefois subir lui-même cette insolvabilité, à cause d’événements qui ne relèvent pas de son fait : crise économique, clients insolvables ou en liquidation, fournisseurs en rupture de stock…
Il est donc conseillé d’avoir différents fournisseurs et sources d’approvisionnement en matières premières, notamment dans le contexte géopolitique actuel, pour éviter tout risque d’insolvabilité.
Insolvabilité présumée, insolvabilité constatée : les différences
L’insolvabilité d’un client peut être présumée ou constatée. Elle est présumée quand le règlement n’a pas été effectué à l’échéance prévue au contrat. L’insolvabilité devient constatée quand le client est en dépôt de bilan ou en liquidation judiciaire, suite à de trop nombreuses dettes impayées.
Qu'est-ce qu'une créance irrécouvrable ?
Confrontées à des clients insolvables, les entreprises peuvent rencontrer des difficultés à recouvrer des créances qu’elles détiennent auprès de ces mêmes clients. Elles peuvent alors les considérer comme des créances douteuses, voire irrécouvrables, selon les cas.
Créance douteuse ou créance irrécouvrable, une nuance importante
Des créances douteuses sont des créances certaines, c’est-à-dire non contestées par le débiteur, mais établies auprès de clients à la solvabilité incertaine ou avec qui l’entreprise est en litige. Il s’agit donc d’un principe de précaution.
Lorsque la créance douteuse est définitivement perdue, elle devient alors irrécouvrable. Cela peut arriver pour plusieurs raisons. Parmi les plus fréquentes, citons la disparition du débiteur dans la nature, son placement en liquidation judiciaire, ou encore le paiement de la créance avec un chèque volé pour lequel la victime a fait opposition.
Une procédure pour les créances irrécouvrables
Dans tous les cas, c’est à l’entreprise d’apporter la preuve du caractère irrécouvrable de la créance, c’est-à-dire de la dette de son client. Pour les cas complexes, elle peut lancer une procédure contre le débiteur par l’intermédiaire d’un huissier de justice, d’un avocat ou d’un organisme de recouvrement. A l’issue de la procédure, un constat d’échec doit pouvoir justifier d’une créance irrécouvrable. Un certificat d’irrécouvrabilité permet ensuite à l’entreprise de passer la créance en pertes.
Dans les faits, cette procédure est surtout engagée dans les situations mettant en jeu des créances d’un gros montant.
Comment comptabiliser un client insolvable ?
Il y a plusieurs étapes comptables face à l’insolvabilité d’un client. Elles peuvent se dérouler comme suit :
Étape 1 : passage en « client douteux ou litigieux »
Quand la créance commence à devenir douteuse, la première étape consiste à créditer le compte 411 « créances clients » du montant de cette créance, puis à débiter le compte 416 « clients douteux ou litigieux ».
Étape 2 : dépréciation de la valeur de la créance
Si le risque d’irrécouvrabilité se précise, l’entreprise doit alors dans un deuxième temps procéder à une dépréciation totale ou partielle de la valeur HT de cette créance. Le compte 68174 « dotations aux provisions pour dépréciation de créances » est alors débité, tandis que le compte 491 « provision pour dépréciation des comptes de clients » est crédité.
Étape 3 : récupération de la TVA
Il s’agit là de la dernière étape comptable : lorsque la créance est reconnue comme irrécouvrable, elle doit être comptabilisée en débitant le compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables » et le compte 4457 « TVA collectée ». En contrepartie, il faut comptabiliser le compte 416 « clients douteux ou litigieux ».
A noter : ce n’est qu’à cette dernière étape que la récupération de la TVA sur la créance en question est autorisée. Un duplicata de la facture doit être envoyé au client avec la mention : « Facture demeurée impayée pour la somme de X euros (prix net) et pour la somme de X euros (TVA) qui ne peut faire l’objet d’une déduction (article 272 du CGI). » Seules les entreprises qui envoient à leur client défaillant un récapitulatif des factures irrécouvrables sont dispensées de ce duplicata.
La carence de paiement d’un client en situation d’insolvabilité peut représenter une perte sèche et avoir de lourdes conséquences pour l’avenir d’une entreprise, entraînant parfois sa propre défaillance et le début d’une chaîne de défaillances en série. En France, on estime que 25 à 30% des dépôts de bilan sont dus à l'insolvabilité des clients de l'entreprise. C’est pourquoi il faut anticiper cela avec notre offre d’assurance crédit pour entreprises.
