Comment optimiser le recouvrement de ses impayés en France ?

Amiable ou judiciaire : comment fonctionne le recouvrement en France ?

On dénombre deux types de processus de recouvrement en France :

1. les procédures préventives (ou in bonis) utilisées pour trouver un accord à l’amiable avec le débiteur en cas d’impayés ;
2. les procédures collectives (ou judiciaires) déclenchées lorsqu’un débiteur est en difficulté financière avérée ou a été déclaré insolvable.

Prenons l’exemple d’une entreprise française du secteur de la distribution, qui doit à l’un de ses fournisseurs 500.000 €. La facture étant arrivée à échéance, le fournisseur en question contacte Allianz Trade, son assureur-crédit, via une déclaration d'incident contentieux. Si le débiteur est in bonis, c’est-à-dire qu’il n’a pas été déclaré dans l’incapacité d’honorer cette facture, Allianz Trade utilisera l’arsenal juridique en sa possession et pourra négocier un plan de paiement avec lui, tout en s’assurant que la relation commerciale entre le débiteur et le fournisseur perdure dans les meilleures conditions. Mais si le débiteur est déclaré en situation de défaillance, alors Allianz Trade négociera directement avec les professionnels de l’insolvabilité nommés par le tribunal de commerce compétent en la matière et utilisera toute son expertise pour optimiser les chances de récupération de la créance impayée.

Afin de parer à toute éventualité, nous recommandons toujours à nos clients d’inclure une clause de réserve de propriété dans leurs conditions générales de ventes. Cette clause stipule que tant que le paiement n’a pas été fait, la marchandise appartient toujours au fournisseur. Ainsi, en cas de défaillance du débiteur, le fournisseur peut demander la rétribution de la marchandise en stock, ou en valeur monétaire si le débiteur souhaite la conserver, sans attendre qu’un plan de remboursement soit mis en place.

Quelques conseils essentiels pour optimiser le recouvrement de ses impayés

La France a un cadre réglementaire très précis et spécifique en matière de recouvrement. Par exemple, les frais légaux sont moins élevés en France que dans d’autres pays. Le revers de la médaille, c’est que les processus de recouvrement sont souvent plus longs en France qu’ailleurs. Il y a également de nombreuses deadlines à respecter scrupuleusement. Il est d’ailleurs plus difficile de passer outre ces contraintes de temps en France qu’en Italie, comme l’explique très bien ma collègue Francesca Cochi dans un article récemment publié.

La rapidité d’action et le respect des deadlines sont essentielles pour optimiser ses chances de recouvrement en cas d’impayés, et plus encore dans le cadre d’une procédure collective. Mais même dans le cadre d’un recouvrement in bonis, mieux vaut aller vite. Selon les statistiques d’Allianz Trade, nos clients qui déclarent leurs impayés dans les 60 jours après échéance de la facture ont 70% de chance de récupérer les trois quarts de leur créance. Si cette déclaration est faite plus de 90 jours après l’échéance de la facture, il y a 70% de chances que la créance ne soit pas recouvrée du tout.

Déléguer le recouvrement à un tiers expert du sujet, c’est mettre toutes les chances de votre côté. Non seulement, cela vous donne un accès à des experts juridiques qui peuvent vous aider à naviguer dans cet environnement complexe teinté de réglementations et de deadlines cruciales. Mais cela vous permet aussi de disposer d’un interlocuteur externe en mesure de négocier avec votre créancier, tout en mettant les émotions de côté afin de préserver vos relations commerciales. Enfin, travailler avec un expert reconnu à l’international incite les créanciers à trouver un accord amiable rapidement. En France, notre équipe de 90 juristes recouvre chaque année plusieurs centaines de millions d’euros pour le compte de nos assurés, que cela soit au travers de procédures collectives ou in bonis.

Allianz Trade : l’arme secrète de votre arsenal recouvrement

Le recouvrement peut être extrêmement complexe pour n’importe quelle entreprise. Travailler avec un professionnel du métier, comme un assureur-crédit, c’est vous assurer que la procédure est gérée avec attention et efficacité, et que les droits de votre entreprise sont protégés.

Allianz Trade est présent dans plus de 50 pays à l’international. Notre vision globale et notre présence mondiale, combinées avec notre connaissance des juridictions locales compétentes et notre expertise des spécificités et cadres réglementaires de chaque pays, nous permettent d’obtenir ce qu’il y a de mieux pour votre entreprise. En nous confiant votre recouvrement, vous pouvez vous concentrer sur l’essentiel : faire croître votre activité.