Cautions de marché, votre billet pour l’export

Le cautionnement, une pratique qui se généralise

Une caution (ou garantie) est un engagement pris par un établissement financier qui permet, en cas de défaillance contractuelle de l’entreprise débitrice, ou de non-respect d’une obligation légale, de couvrir le bénéficiaire de la caution.

« Les entreprises ont presque systématiquement besoin d’émettre des cautions en droit local pour le compte de leurs filiales », rappelle Gilles Goaoc, directeur du département spécialités chez Allianz Trade en France, en charge des cautions et garanties. « L’objectif de la caution, c’est de rassurer le donneur d’ordre quant à la capacité du contractant à exécuter ses obligations et à respecter le cahier des charges imposé », ajoute-t-il.

Ces garanties contractuelles, de durées et de montants variables, couvrent différents besoins, depuis l’amont de la signature du marché jusqu’à plusieurs années après sa réalisation.

Une large gamme de possibilités

On distingue les cautionnements de marché des cautions légales. Parmi les cautions de marché, qui peuvent constituer des conditions du contrat, on compte :

• La caution de soumission (bid bond), qui permet de répondre à des appels d’offres publics ou privés. Elle garantit au bénéficiaire le versement d’une compensation si, en tant qu’adjudicataire, l’entreprise s’avérait finalement incapable d’exécuter le marché.
  
  
• La caution de retenue de garantie (warranty bond), qui permet le règlement complet des travaux réalisés ou des marchandises livrées, sans aucune retenue de garantie couvrant les éventuelles réserves résultant des manquements ou désordres constatés. Dans le cas d’un chantier par exemple, et en cas de malfaçon constatée dans les délais contractuels, c’est le garant qui indemnisera le maître d’ouvrage.
  
  
• La caution de bonne fin, qui garantit la bonne exécution du contrat par le maître d’œuvre vis-à-vis du donneur d’ordre.
  
  
• La caution de restitution d’acompte (advance payment bond), qui permet au client de récupérer les acomptes versés si les marchandises ne lui ont pas été livrées ou si le service n’a pas été exécuté dans les délais contractuels.
  
  
• La caution de sous-traitant, qui garantit les sous-traitants en cas de défaillance de l’entreprise.

De leur côté, les cautions légales concernent notamment les dimensions douanières, l’intérim, et les obligations environnementales.

Obtenir une caution

« Il s’agit bien de sécuriser la transaction et ses suites, mais la caution est également porteuse d’une dimension d’image, presque commerciale », rappelle Gilles Goaoc. En d’autres termes : la qualité du garant n’est pas un détail pour les donneurs d’ordre, et moins encore à l’international. « Toutes ces garanties à première demande visent à rassurer les donneurs d’ordre étrangers quant à la capacité de leurs contractants français à exécuter leurs obligations et à respecter le cahier des charges », complète l’expert. « Avec des marchés plus complexes à mettre en œuvre qu’en France, plus lourds financièrement et parfois très longs, les besoins de cautions de marché à l’international ont toujours été importants et continuent de progresser. »

Dans tous les cas de figure, les cautions nécessaires doivent donc pouvoir être délivrées très rapidement, et sans complications inutiles. Disposer d’un interlocuteur unique au sein d’une équipe spécialisée sera donc largement préférable à la complexité de certains établissements financiers.

Allianz Trade vous propose des solutions de cautions et garanties sur-mesure pour chacun de vos besoins, qu’il s’agisse de cautions de marché (soumission, bon paiement des sous-traitants, restitution d’acompte, bonne fin et retenue de garantie) ou de cautions légales (cautions intérim, de sous-traitance, douanières, agroalimentaires, vins primeurs ou environnementales).

Et pour les petites entreprises du BTP, Allianz Trade propose une caution de marché unitaire, téléchargeable directement en ligne : dummy Ma Caution En Ligne.